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Après les dispositifs Scellier et Duflot, voici le Pinel nouveau.

Publiée le 13/07/2015

Réglementation destinée à favoriser l’investissement locatif, la loi Pinel constitue un nouveau dispositif intermédiaire, en remplacement de la loi Duflot.

Ainsi, les investissements immobiliers destinés à la location à un tarif inférieur d'environ 20% au marché du secteur concerné, avec l’engagement à louer pendant 6 ou 9 ans prorogeables jusqu’à 12 ans, bénéficieront d’avantages fiscaux de 12, 18 et 21% respectivement. Une belle affaire apparemment pour peu que l’humble lambda s’y retrouve dans le dédale des zonages et des conditions spécifiques qui s’y rapportent sans compter que cette réduction ne vise que les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

En effet, la réduction d’impôt n’est possible que dans certaines villes où le marché immobilier est réputé « tendu », à l’instar de Paris, que le législateur a placée dans la zone Abis ; ce qui implique un plafond de loyer de 16,82€ par m² habitable dans la capitale avec cependant quelques variantes selon la surface du logement. Par ailleurs, afin d’encourager les travaux de réhabilitation, cette disposition ne s’applique qu’aux habitations bénéficiant d’un niveau de performance énergétique convenable.

Heureusement, pour éclairer le futur investisseur, le législateur a prévu des aides à la compréhension sur le site internet de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) avec une présentation des plafonds de ressources et de loyers par zone ainsi qu’un simulateur d’investissement immobilier. De toute façon, dans le doute, il vous reste toujours la possibilité de vous adresser à votre conseiller immobilier habituel qui maîtrise, forcément, le sujet.

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