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L'immobilier à l'épreuve du divorce

Publié le 12/02/2013

La séparation d’un couple rime toujours un changement de toit pour l’un, pour l’autre ou pour les deux. Ces nouvelles combinaisons ne sont pas faciles à trouver et souvent douloureuses pour les finances. Lors d’un divorce ou d’une séparation, le logement commun (acheté ou loué) est souvent remis en cause. Deux scénarios sont possibles : les deux « ex » quittent le toit commun ou l’un s’en va et l’autre reste. Dans tous les cas de figure, les questions financières liées à l’habitation font vite surface. Sauf à se réinstaller en couple, chacun doit assurer seul les dépenses du logement.

Le logement est loué

Si le bail est au nom d’un occupant, ce dernier est le seul en droit de rester. Il est officiellement l’unique locataire. L’autre ne dispose d'aucun droit sur le logement, même s'il paie tout ou partie du loyer et des charges. Si les deux noms sont inscrits au bail, plusieurs solutions sont possibles :
- Si l'un des deux quitte le logement, il doit donner congé. L'autre est en droit de rester puisqu'il est également locataire. Le partant doit avertir le bailleur de son départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui qui reste dans les murs doit prévenir le propriétaire de la nouvelle situation. Il doit bien sûr assumer seul le loyer.
- Si les deux s’en vont, chacun doit donner congé au propriétaire, en suivant toujours le même formalisme. Une seule lettre recommandée avec accusé de réception peut suffire mais elle doit mentionner les deux noms et être signée par les deux locataires.

Le logement est acheté

Si l’habitation appartenait (avant la formation du couple), à un ou l’autre avec comme régime matrimonial, la séparation de biens : il n’y a pas débat. Celui qui déménage du domicile est celui qui n’est pas propriétaire. En revanche, si l’habitation a été achetée en indivision par les deux, il va falloir s’entendre sur les scénarios de sortie, surtout si le régime matrimonial est celui de la communauté universelle.

Celui qui souhaite rester peut racheter la part de l’autre. Si l’ex-domicile conjugal fait l’objet d’un crédit immobilier en cours de remboursement, celui qui reste devra racheter une soulte pour conserver le logement. Concrètement le banquier monte un nouveau dossier de prêt avec parfois des ajustements pour que cela soit financièrement faisable : allongement de la durée du crédit par exemple. Le recours à un courtier en crédit immobilier est parfois utile pour trouver ailleurs de meilleures conditions.

A savoir : Le refus de vente à son ex moitié survient parfois en cas de mésentente sur le prix du bien, de volonté de contrarier l’autre ou tout simplement par absence de contacts.

 

loca�G a���h rtier. La présence d’une faculté, d’une école supérieure de renom à proximité assurera une demande régulière de logements de la part des étudiants en quête de petites surfaces. Autre vivier possible de locataires : un Centre Hospitalier Universitaire. Outre le défilé récurrent des étudiants en médecine en quête d’un toit, les salariés hospitaliers aux horaires décalés sont de bons candidats. Autre bon plan possible : la proximité d’un bassin d’emplois. La présence d’entreprises assure une demande régulière des salariés cherchant souvent à s’installer pas trop loin de leur lieu de travail.

 

 

 

 

Prendre le « pouls » du marché locatif

Connaître l’évolution du marché locatif local donne une bonne vision des niveaux de loyers pratiqués dans les environs. Scrutez les petites annonces, poussez la porte des agences immobilières. Une offre locative abondante suite à trop de livraisons de programmes neufs risque de faire baisser les loyers. Séduits par des rendements alléchants annoncés par les promoteurs, beaucoup d’investisseurs en Robien se sont mordus les doigts de s’être lancés dans cette galère. De nombreuses constructions neuves et une recrudescence de biens à louer dans des petites villes de province ont déséquilibré le marché local, l’offre devenant supérieure à la demande. Du coup, des milliers de bailleurs se sont retrouvés avec des biens vides ou loués à prix cassés, soit bien inférieurs à ceux qu’on leur avait fait miroiter. En revanche, si le bien se situe dans un marché locatif tendu c’est-à-dire avec une pénurie de biens à louer (ou de certaines surfaces), vous n’aurez en principe pas de problème pour choisir un occupant.

Un œil sur les transports

Pour mettre tous les atouts de votre coté, évitez d’acheter un logement excentré et surtout peu ou pas desservi par les transports. La facilité d’accès en voiture et/ou en transports en commun figurent parmi les premiers renseignements que demandent les locataires avant de s’installer. Des logements situés au pied du métro, du RER, du Tram ou de l’arrêt de bus se démarquent très vite dans les annonces.

 

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