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Une nouvelle contrainte pour les copropriétaires, une !

Publiée le 04/07/2016

 

Les contraintes continuent de pleuvoir sur les copropriétaires puisque, dès le 1er janvier 2017, ils seront obligés de prévoir des travaux d’isolation thermique si jamais un ravalement ou une réfection de toiture sont envisagés. Et n’espérez pas contourner cette nouvelle réglementation en procédant par tranches car si ce ravalement ou cette réfection concernent au moins cinquante pour cent de l’immeuble, l’obligation s’impose à la copropriété.

Un dispositif inévitable.
En clair, si un ravalement est prévu sur une ou plusieurs parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur qui correspondent à 50% du total au moins, ou bien en cas de réfection de la moitié de la couverture du toit, ou encore si des combles, garage ou tout autre local sont aménagés afin de les rendre habitables (avec une surface minimale de 5m²), le dispositif devient inéluctable. Pas moyen de s’y soustraire sauf si…

Mais quelques dérogations tout de même.
Voilà pour la théorie car la réglementation a été assortie de quelques exceptions, notamment en cas de problèmes d’ordres technique ou juridique (bâtiment qui présenterait des risques liés à cette isolation ou s’il s’agit d’un secteur classé par exemple…) ou en cas d’une disproportion avérée entre les inconvénients d’une telle isolation et ses avantages, ce qui laisse un vaste champ de possibilités… Car il reste à définir quelle peut être cette disproportion car le législateur ne donne qu’un exemple : un temps de retour sur investissement supérieur à 10 années. Voilà qui ne va pas simplifier la vie des syndics de copropriété !

Pour en savoir davantage sur cette nouvelle réglementation, cliquez ici.

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