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L'actualité de CENTURY 21 Joffrin Immobilier

Les échanges au sein de la copropriété à l’heure du 2.0.

Publiée le 02/12/2015

Depuis le mois d’octobre dernier, la loi s’est mise à l’heure de l’informatique et permet, voire encourage, la dématérialisation des échanges au sein d’une copropriété, qu’il s’agisse de la définition de l’ordre du jour, des procès-verbaux d’assemblée générale ou de la notification de travaux dans des espaces privatifs.

Une source d’économies.
Ce nouveau dispositif remplace mais n’annule pas les dispositions antérieures qui précisaient l’obligation de notifier les parties par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par acte d’huissier) dans un certain nombre de cas. Des échanges par voie électronique qui devraient dès lors simplifier et accélérer les procédures de communication entre copropriétaires et syndic mais aussi permettre de sérieuses économies si tant est que les copropriétaires donnent leur assentiment.

Un accord par lettre recommandée est nécessaire.
Cependant – car il y a toujours un « mais » – l’envoi par email n’est possible qu’avec l’accord formel des copropriétaires concernés, acceptation formulée en assemblée générale et forcément notée sur le procès-verbal. Une volonté qui peut être également notifiée par le copropriétaire par lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique recommandé dont la forme est strictement encadrée par la loi et qui reste, à ce jour, payante.

Un choix réversible à tout moment.
Ce qui revient à dire, pour faire simple, qu’il est préférable de donner son accord en assemblée générale. Quoi qu’il en soit, tout copropriétaire peut modifier son choix et informer le syndic de son désir de ne plus recourir aux emails et, de fait, revenir aux notifications par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous souhaitez vous référer au décret d’application sur la dématérialisation de la communication concernant les immeubles, cliquez ici.

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