Bienvenue chez CENTURY 21 Joffrin Immobilier, Agence immobilière PARIS 75018

Les échanges au sein de la copropriété à l’heure du 2.0.

Publiée le 02/12/2015

Depuis le mois d’octobre dernier, la loi s’est mise à l’heure de l’informatique et permet, voire encourage, la dématérialisation des échanges au sein d’une copropriété, qu’il s’agisse de la définition de l’ordre du jour, des procès-verbaux d’assemblée générale ou de la notification de travaux dans des espaces privatifs.

Une source d’économies.
Ce nouveau dispositif remplace mais n’annule pas les dispositions antérieures qui précisaient l’obligation de notifier les parties par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par acte d’huissier) dans un certain nombre de cas. Des échanges par voie électronique qui devraient dès lors simplifier et accélérer les procédures de communication entre copropriétaires et syndic mais aussi permettre de sérieuses économies si tant est que les copropriétaires donnent leur assentiment.

Un accord par lettre recommandée est nécessaire.
Cependant – car il y a toujours un « mais » – l’envoi par email n’est possible qu’avec l’accord formel des copropriétaires concernés, acceptation formulée en assemblée générale et forcément notée sur le procès-verbal. Une volonté qui peut être également notifiée par le copropriétaire par lettre recommandée avec AR ou par courrier électronique recommandé dont la forme est strictement encadrée par la loi et qui reste, à ce jour, payante.

Un choix réversible à tout moment.
Ce qui revient à dire, pour faire simple, qu’il est préférable de donner son accord en assemblée générale. Quoi qu’il en soit, tout copropriétaire peut modifier son choix et informer le syndic de son désir de ne plus recourir aux emails et, de fait, revenir aux notifications par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous souhaitez vous référer au décret d’application sur la dématérialisation de la communication concernant les immeubles, cliquez ici.

Notre actualité

  • Très belle année 2021 !
    L'équipe municipale du 18e, vous donne rendez-vous le 27 janvier à 18h30 sur facebook et sur notre site pour une soirée des vœux adaptée à la situation actuelle. [Lire la suite]
  • Estimation appartement Paris 18e par CENTURY 21 ...
    Le nord de Paris se transforme et le dix-huitième arrondissement séduit de plus en plus les familles avec enfants. Un phénomène de gentrification a opéré, porté par de nouveaux programmes immobiliers, l'ouverture d’espaces de coworking et la rénovation du centre universitaire Clignancourt-la Sorbonne. Vous avez décidé de vous y installer ou vous souhaitez y vendre un bien ? Demandez conseil à l’équipe de votre agence immobilière CENTURY 21 Joffrin Immobilier, 122 rue Ordener. [Lire la suite]